Legal Notice

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Vivactis Group

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HM3A Vivactis les présentes mentions légales.

Le site HM3A Vivactis est accessible à l’adresse suivante : www.hm3a.eu (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site HM3A Vivactis est édité par :

Newton 21 Europe s.a.

ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 Av. Gustave Demey, 1160 Auderghem, et immatriculée au numéro suivant :Bruxelles, 0443670476.

Capital social : 17 679 286 euros

Téléphone : +32 (0)2 743 27 43

Adresse e-mail : info@vivactis.com

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Alain Mahaux

Adresse e-mail de contact : amahaux@newton21.eu

ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site HM3A Vivactis  est hébergé par :

OVH via Business Solutions

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 57 Av. Gustave Demey, 1160 Auderghem

Téléphone : +32 (0)2 771 21 51

Adresse e-mail : contact@bussol.com.

ci-après ” l’Hébergeur “

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vivactis Group.

ci-après les ” Utilisateurs “


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@hm3a.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site HM3A Vivactis  vous souhaite une excellente navigation !